Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
Parc Mont-roig – Appartements & Villas
RÉSERVEZ EN TOUTE SÉRÉNITÉ
Réservez avec une agence locale et familiale bénéficiant de plus de 40 ans d’expérience dans la location touristique, avec la tranquillité de pouvoir bénéficier d’une annulation flexible jusqu’à 15 jours avant l’arrivée pour les réservations d’Appartements et de Maisons, et jusqu’à 30 jours avant l’arrivée dans le cas des Villas.
Vous pouvez effectuer votre réservation par :
Site web :
www.parcmontroig.com
E-mail :
info@parcmontroig.com
Téléphone :
+34 977 810 754
CONDITIONS D’ANNULATION
L’annulation devra être demandée par le titulaire de la réservation par e-mail à :
info@parcmontroig.com
Réservations d’Appartements et de Maisons de vacances
Annulation jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement du montant versé, déduction faite de 25 € de frais de gestion.
Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : le montant versé à titre d’acompte sera retenu comme frais d’annulation.
Réservations de Villas
Annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement du montant versé, déduction faite de 35 € de frais de gestion.
Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : le montant versé à titre d’acompte sera retenu comme frais d’annulation.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Il est possible de demander une modification de la réservation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, à condition que cette modification soit possible et approuvée par PARC MONT-ROIG.
La demande devra être effectuée par le titulaire de la réservation par e-mail à :
info@parcmontroig.com
La modification entraîne des frais de gestion de 25 €.
Les modifications sont soumises à disponibilité et, le cas échéant, à l’ajustement tarifaire correspondant selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.
ENREGISTREMENT ET REMISE DES CLÉS
Check-in en ligne
Le check-in en ligne doit être effectué en fournissant les données de tous les occupants du logement jusqu’à 1 jour avant la date d’arrivée, via le lien indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation.
Remise des clés
La remise des clés s’effectue dans notre bureau situé à :
Urbanización Parque de Mont-roig
Av. de la Costa Ibèrica, 8
43892 Miami Platja (Mont-roig del Camp) – Tarragona
Google Maps :
https://goo.gl/maps/xfTtyZHKQn82
Horaire de remise des clés :
de 16h00 à 19h00
En cas d’arrivée après 19h00, vous devrez contacter préalablement notre bureau afin d’organiser la remise des clés au moyen d’une boîte sécurisée avec code, située à côté de la porte du bureau.
La remise des clés en dehors des horaires établis devra être préalablement autorisée par PARC MONT-ROIG et pourra entraîner un supplément pouvant aller jusqu’à 50 €.
Solde restant dû
Le solde restant de la réservation devra être réglé le jour de l’arrivée dans notre bureau, par carte de crédit ou en espèces.
CAUTION
PARC MONT-ROIG pourra demander une caution par préautorisation sur une carte de crédit valide, afin de couvrir d’éventuels dommages, manquements aux conditions du séjour ou frais supplémentaires imputables au client pendant son séjour.
Après le départ du client, et une fois vérifié l’état du logement, la préautorisation sera libérée, sauf si son exécution totale ou partielle est nécessaire pour les motifs indiqués ci-dessus.
DÉPART DU LOGEMENT
Heure de départ
L’heure de départ du logement est de 9h00 à 10h00.
Restitution des clés
Les clés devront être restituées dans notre bureau situé à :
Urbanización Parque de Mont-roig
Av. de la Costa Ibèrica, 8
43892 Miami Platja (Mont-roig del Camp) – Tarragona
En cas de départ avant 9h00, elles pourront être déposées dans la boîte aux lettres située à côté de la porte du bureau.
PENDANT VOTRE SÉJOUR
Pour toute question ou incident pendant votre séjour, vous pouvez nous contacter par :
Téléphone : +34 977 810 754
E-mail : info@parcmontroig.com
Numéros d’urgence :
+34 606 828 046
+34 678 628 390
RÈGLES DE COMPORTEMENT DANS LE LOGEMENT
Le titulaire de la réservation sera responsable du respect des présentes règles par tous les occupants du logement et répondra de tout dommage causé pendant le séjour, lequel devra être immédiatement signalé à PARC MONT-ROIG.
Les clients devront :
• éviter de faire du bruit susceptible de déranger le voisinage, en particulier pendant les heures de repos
• respecter les règles d’utilisation des piscines, jardins et parties communes
• déposer les ordures dans des sacs plastiques dans les conteneurs municipaux situés sur la voie publique
• ne pas laisser de vélos, poussettes ou autres objets dans les parties communes
La consommation d’eau et d’électricité devra être responsable et conforme à un usage normal du logement.
Le client s’engage à garder portes et fenêtres fermées lorsque la climatisation fonctionne et à l’éteindre lorsqu’il quitte le logement, afin d’éviter toute consommation excessive.
Les mineurs devront être à tout moment sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Aucune occupation supérieure à la capacité maximale indiquée dans la réservation ne sera admise, sauf autorisation expresse de PARC MONT-ROIG.
Le règlement intérieur du logement ainsi que les règles de la copropriété sont obligatoires.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la retenue totale ou partielle de la caution et, dans les cas graves, l’expulsion immédiate du logement, conformément à l’article 39 bis de la Loi 13/2002 sur le tourisme en Catalogne.
GROUPES DE JEUNES
Les réservations de groupes de jeunes de moins de 25 ans ne sont pas acceptées.
SERVICES INCLUS
La réservation comprend la mise à disposition du logement réservé pour un usage temporaire à des fins de vacances, touristiques ou récréatives pendant la période convenue, ainsi que les services indiqués dans la confirmation de réservation.
Le logement est remis meublé, équipé pour un usage quotidien et dans des conditions adéquates de propreté, d’entretien et de bon fonctionnement.
Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité sont incluses.
La consommation d’électricité est incluse jusqu’à un maximum de 210 kWh par semaine (équivalent à 30 kWh par jour).
Toute consommation dépassant cette limite sera facturée à 0,40 € par kWh.
ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques ne seront admis qu’après notification préalable et acceptation de notre part.
Un supplément de 5 € par animal et par jour sera appliqué, avec un maximum de 105 € par séjour.
TAXE DE SÉJOUR
Conformément à la réglementation en vigueur de la Generalitat de Catalunya, la taxe de séjour dans les établissements touristiques sera appliquée selon le tarif légal en vigueur.
À ce jour, le montant applicable est de :
1,93 € par personne et par jour, avec un maximum de 7 jours par séjour.
Les mineurs de moins de 16 ans en sont exonérés.
Cette taxe devra être réglée directement dans notre bureau le jour de l’arrivée.
ANNULATION OU LOGEMENT ALTERNATIF PAR L’AGENCE
Dans le cas où, pour des raisons non imputables au client, il serait impossible de mettre à sa disposition le logement réservé, PARC MONT-ROIG pourra proposer un logement alternatif présentant des caractéristiques similaires.
Si cela n’était pas possible, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
RÉCLAMATIONS ET INCIDENTS
En cas de constatation d’une anomalie ou d’un incident dans le logement, le client devra le signaler immédiatement pendant son séjour par e-mail à :
PARC MONT-ROIG fera tout son possible pour résoudre l’incident dans les plus brefs délais.
Afin de pouvoir être correctement traités, les incidents devront être signalés pendant le séjour et dès leur constatation.
Les réclamations présentées après le départ au sujet d’incidents non signalés pendant le séjour ne pourront pas être prises en compte, sauf si, de par leur nature, ils n’auraient pas pu être raisonnablement constatés à ce moment-là.
RESPONSABILITÉ
PARC MONT-ROIG ne saurait être tenue responsable des incidents, négligences ou services imputables à des tiers, ni des cas de force majeure ou de circonstances imprévues échappant à son contrôle.
De même, PARC MONT-ROIG ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dommages concernant les effets personnels laissés dans le logement, ceux-ci demeurant sous l’entière responsabilité du client.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION
PARC MONT-ROIG, S.L. propose un service de réservation de logements de vacances qui vous permettra de réserver les hébergements touristiques disponibles sur notre site web. Vous pouvez effectuer votre réservation en ligne sur notre site web ou demander votre réservation par e-mail ou par téléphone.
Le présent document établit les « CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION » régissant le fonctionnement de ce site web et la réservation d’hébergements touristiques via www.parcmontroig.com, ainsi que les conditions contractuelles applicables aux réservations demandées par e-mail ou par téléphone.
L’utilisation du site web implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Contractualisation. Toutefois, si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes : e-mail : info@parcmontroig.com, téléphone : 977 810 754.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION ont été rédigées conformément à l’article 10.1 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et d’autres lois complémentaires, à la Loi 13/2002 du 21 juin sur le tourisme en Catalogne, ainsi qu’au Décret 75/2020 du 4 août sur le tourisme en Catalogne.
1. Informations générales de contact
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le site web parcmontroig.com est la propriété de PARC MONT-ROIG, S.L., titulaire du NIF B55686638, inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, tome 2956, folio 50, feuille T-50078, inscription 1ère, avec les coordonnées suivantes :
Adresse : Avda. Costa Ibérica, 8 bajos, 43892 Mont-roig del Camp
Téléphone : +34 977 810 754
E-mail : info@parcmontroig.com
2. Objet
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION ont pour objet d’informer les utilisateurs/clients des termes et conditions des services de réservation proposés et, de même, de les informer sur les droits et obligations des parties dans le cadre de la relation contractuelle entre PARC MONT-ROIG et le client effectuant la réservation, ci-après dénommé le « Client ».
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site web, par e-mail ou par téléphone. En conséquence, en effectuant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION avant la réservation et les accepter pleinement.
PARC MONT-ROIG se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION à tout moment. Toutefois, les conditions applicables à une réservation seront celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION incluent les Conditions Générales d’Utilisation du site web et sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.
3. Produit et service
PARC MONT-ROIG agit comme intermédiaire au nom et pour le compte du propriétaire du logement touristique et, aux fins des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION, son activité consiste en la location d’hébergements touristiques sur la Costa Dorada.
4. Accès des utilisateurs
Le simple accès au site web confère la qualité d’utilisateur.
L’utilisation des services proposés sur le site web est gratuite pour les utilisateurs et n’implique aucun frais ou commission d’aucune sorte pour l’accès au site, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur, qui restera à sa charge.
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5. Règles d’utilisation du site web
L’utilisateur sera responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie et de leur véracité. PARC MONT-ROIG se réserve le droit de vérifier tous les commentaires et/ou avis des utilisateurs avant leur publication définitive sur le site web. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses, inexactes ou non actualisées qu’il effectuerait et des dommages qu’elles pourraient causer à PARC MONT-ROIG ou à des tiers en conséquence du non-respect de cette obligation.
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À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen électronique de communication et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications adressés par voie électronique par PARC MONT-ROIG satisfont à l’exigence légale de la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus à l’utilisateur par la loi.
L’utilisateur peut adresser des notifications et/ou communiquer avec PARC MONT-ROIG au moyen des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du site web. De même, sauf stipulation contraire, PARC MONT-ROIG pourra contacter et/ou notifier l’utilisateur à l’adresse e-mail ou postale fournie.
L’utilisateur s’engage à faire un usage raisonnable des services du site web et à respecter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION, PARC MONT-ROIG se réservant le droit d’en limiter l’usage si elle l’estime opportun.
Le site web est régi par la législation espagnole. PARC MONT-ROIG ne garantit pas que le site web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement, et décline toute responsabilité découlant d’un tel accès.
Il est strictement interdit d’utiliser le nom de PARC MONT-ROIG à des fins professionnelles ou lucratives, directement ou indirectement ; d’utiliser le site web à des fins autres que la location d’hébergements touristiques ; d’effectuer des réservations fausses ou frauduleuses ; de publier des contenus offensants, sexistes, racistes, diffamatoires ou contraires à la législation en vigueur en Espagne et dans l’Union européenne ; de diffamer, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits légaux d’autrui ; d’utiliser le site web à des fins promotionnelles non expressément autorisées par l’équipe de PARC MONT-ROIG ; d’usurper une identité ; de diffuser ou solliciter des informations favorisant la réalisation d’actes illicites ; ou de faire un usage frauduleux du site web.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. À titre énonciatif et non limitatif, sont notamment protégés les contenus, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le site web. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de manière générale, toute forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de PARC MONT-ROIG ou de leur titulaire, sauf autorisation expresse préalable.
Toute utilisation étrangère à PARC MONT-ROIG, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’adaptation ou la représentation de l’un quelconque de ses éléments, est strictement interdite sauf consentement exprès et écrit de PARC MONT-ROIG.
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7. Notification des atteintes
Si un utilisateur enfreint des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de tiers, PARC MONT-ROIG l’en avertira dès qu’elle aura connaissance de cette infraction afin qu’il cesse la publication des contenus litigieux. Dans un tel cas, l’utilisateur répondra de ces infractions.
Si toute personne ou entité considère que les contenus publiés sur le site web portent atteinte à son honneur, à sa vie privée, à son image ou à tout autre droit, elle pourra le notifier à PARC MONT-ROIG par l’un des moyens de contact indiqués sur le site web, avec pour objet « Atteinte à des droits », demander leur retrait et fournir les informations nécessaires à l’identification des droits prétendument violés, des contenus concernés, ses coordonnées, une déclaration de véracité et d’exactitude, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité, de son passeport ou de tout autre document justificatif d’identité.
PARC MONT-ROIG examinera la demande et, si elle estime qu’il existe des motifs justifiés de retrait, procédera à la suppression immédiate de ces contenus du site web.
8. Conclusion du contrat et réservations
Le Client pourra formaliser, à son choix, avec PARC MONT-ROIG la réservation d’un hébergement touristique dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION sont disponibles sur le site web.
8.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix en vigueur au moment de la réservation. Par réservation, il faut entendre la location du bien touristique choisi, pour une durée limitée, en contrepartie d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web. Les tarifs figurant sur le site web peuvent être modifiés à tout moment par PARC MONT-ROIG, le tarif applicable étant celui affiché à l’écran au moment de la réservation.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsqu’elle est applicable conformément à la réglementation en vigueur à la date de la réservation. Toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des services proposés par PARC MONT-ROIG sur le site web.
La taxe de séjour applicable aux établissements touristiques en Catalogne sera ajoutée au montant final de la réservation conformément au tarif légal en vigueur à chaque moment. À ce jour, le montant applicable est de 1,93 € par personne et par jour, pour un maximum de 7 jours, les mineurs de moins de 16 ans étant exonérés.
8.2 Procédure de réservation
Le Client pourra sélectionner un logement parmi les différentes catégories proposées par PARC MONT-ROIG.
Le Client devra sélectionner les dates d’arrivée et de départ. La date de départ correspond au jour où le logement est libéré, la nuit correspondante n’étant pas incluse.
Le Client devra sélectionner le nombre d’adultes et/ou d’enfants qui occuperont le logement choisi.
Conformément à la réglementation applicable, avant de conclure le contrat, le Client pourra prendre connaissance des caractéristiques essentielles du logement et des services, ainsi que des informations et photographies du logement qui l’intéressent.
À l’étape finale, toutes les informations relatives à la réservation ainsi que le prix total, taxes comprises, seront affichées, et le Client pourra choisir le moyen de paiement, soit carte bancaire, soit virement bancaire. Dans les deux cas, le montant indiqué à l’écran devra être réglé à titre d’acompte ou de paiement de confirmation. Le solde restant devra être réglé le jour de l’arrivée au bureau, par carte de crédit ou en espèces.
Si le paiement par carte bancaire est choisi, le montant indiqué sera débité automatiquement. Si le virement bancaire est choisi, celui-ci devra être effectué dans un délai de 3 jours. Dans le cas contraire, PARC MONT-ROIG se réserve le droit d’annuler la pré-réservation. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement seront fournies au Client par e-mail.
À partir du moment où le Client confirme sa réservation en cliquant sur l’icône « RÉSERVER », il sera considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation et, en particulier, le fait que cette réservation implique une obligation de paiement, ainsi que les prix, caractéristiques et quantités relatifs aux services contractés.
Une fois la procédure de réservation achevée et le paiement correspondant effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation de réservation. Cet e-mail comprendra également un résumé des informations relatives à sa réservation.
Sans préjudice des réservations déjà effectuées par les Clients, PARC MONT-ROIG pourra modifier à tout moment l’offre de services proposée sur le site web.
Pour toute question relative aux services contractés ou toute demande d’assistance, le Client pourra contacter le service clientèle à l’adresse info@parcmontroig.com.
PARC MONT-ROIG n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail ou de non-réception de l’e-mail de confirmation lorsque cela ne lui est pas imputable.
Une fois la procédure de réservation achevée, le Client aura droit à la facture correspondante. L’émission d’une facture électronique sera soumise au consentement préalable exprès du Client au cours de la procédure de réservation, consentement qui pourra être retiré à tout moment par e-mail adressé à pd@parcmontroig.com.
8.3 Caution
PARC MONT-ROIG pourra demander une caution au moyen d’une préautorisation sur une carte de crédit valide, afin de couvrir d’éventuels dommages, manquements aux conditions du séjour ou frais supplémentaires imputables au Client pendant son séjour. Après le départ du Client, et après vérification de l’état du logement, la préautorisation sera libérée, sauf si son exécution totale ou partielle est nécessaire pour les motifs susmentionnés.
9. Paiement
9.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles pour la réservation de services via le site web sont la carte bancaire et le virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site web de PARC MONT-ROIG sont Visa et MasterCard.
Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et à l’autorisation de l’établissement bancaire émetteur. Si celui-ci n’autorise pas le paiement, PARC MONT-ROIG ne pourra formaliser aucun contrat avec le Client.
9.2 Modalités de paiement
Toutes les réservations doivent être réglées en euros, taxes et charges obligatoires comprises. Les frais bancaires éventuels seront à la charge du Client.
Le solde restant de la réservation devra être réglé le jour de l’arrivée au bureau de PARC MONT-ROIG, par carte de crédit ou en espèces.
9.3 Sécurité des opérations de paiement
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, il pourra être demandé au Client de communiquer le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte bancaire utilisée, lorsque cela est nécessaire au traitement du paiement selon le système utilisé.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les données relatives à la réservation du Client pourront être communiquées à des tiers habilités par la loi ou désignés par PARC MONT-ROIG, à seule fin de vérifier l’identité du Client, ainsi que la validité de la réservation, du moyen de paiement utilisé et de la prestation contractée.
Une fois ce contrôle réalisé, PARC MONT-ROIG se réserve le droit d’exiger une photocopie du document d’identité du Client et/ou toute autre donnée relative à son identité. Le Client dispose des droits que lui confère la réglementation sur la protection des données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité.
PARC MONT-ROIG utilise tous les moyens à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par le Client lors des transactions effectuées via le site web. À cette fin, le site web utilise un système de paiement sécurisé SSL.
10. Arrivées (check-in) et départs (check-out)
10.1 Check-in
Le check-in doit être effectué en ligne, au moyen du lien figurant dans l’e-mail de confirmation de réservation, où devront être fournies les données personnelles de tous les occupants du logement au plus tard 1 jour avant la date d’arrivée.
10.2 Remise des clés
Les clés du logement réservé seront mises à la disposition du Client dans notre bureau situé à :
Urbanización Parque de Mont-roig
Avda. de la Costa Ibérica, 8
43892 Mont-roig del Camp (Tarragona)
Google Maps : https://goo.gl/maps/xfTtyZHKQn82
Horaire de remise des clés : de 16h00 à 19h00.
Si l’arrivée a lieu après 19h00, le Client devra contacter PARC MONT-ROIG à l’avance, par téléphone ou par e-mail, afin d’organiser la remise des clés au moyen d’une boîte sécurisée avec code située à côté de la porte d’entrée de notre bureau. La remise des clés en dehors des horaires établis devra être préalablement autorisée par PARC MONT-ROIG et pourra entraîner un supplément pouvant aller jusqu’à 50 €.
10.3 Check-out
L’heure prévue pour le départ est de 9h00 à 10h00.
Les clés devront être restituées dans notre bureau situé Urbanización Parque de Mont-roig, Avda. de la Costa Ibérica, 8, 43892 Mont-roig del Camp (Tarragona).
En cas de départ avant 9h00, les clés pourront être déposées dans la boîte aux lettres située à côté de la porte du bureau.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article 103 du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des services d’hébergement à des fins autres que résidentielles, lorsque les contrats prévoient une date ou une période d’exécution déterminée.
Par conséquent, le Client est informé que le droit légal de rétractation ne s’applique pas.
12. Politique d’annulation et de modification
Bien que le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement autres que ceux destinés à l’habitation, si le Client souhaite annuler la réservation, il pourra le faire en envoyant un e-mail à info@parcmontroig.com.
12.1 Annulation des réservations d’appartements et de maisons de vacances
Si l’annulation est effectuée jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, le Client aura droit au remboursement du montant versé, déduction faite de 25 € de frais de gestion.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le montant versé à titre d’acompte sera retenu comme frais d’annulation.
12.2 Annulation des réservations de villas
Si l’annulation est effectuée jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, le Client aura droit au remboursement du montant versé, déduction faite de 35 € de frais de gestion.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le montant versé à titre d’acompte sera retenu comme frais d’annulation.
12.3 Remboursement des montants
Lorsqu’un remboursement est dû au Client après les déductions indiquées ci-dessus, PARC MONT-ROIG remboursera le montant correspondant dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours.
12.4 Modification de la réservation
Une modification de réservation peut être demandée jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée, à condition que cette modification soit possible et approuvée par PARC MONT-ROIG. Si elle est approuvée, un supplément de 25 € sera appliqué au titre des frais de gestion. Les modifications sont soumises à disponibilité et, le cas échéant, à l’ajustement tarifaire correspondant selon les tarifs en vigueur au moment de la modification.
Si le Client souhaite modifier sa réservation, il pourra en faire la demande par e-mail à info@parcmontroig.com.
13. Modification ou annulation de la réservation par PARC MONT-ROIG
Dans le cas où, pour des raisons non imputables au Client, il serait impossible de mettre à sa disposition le logement réservé, PARC MONT-ROIG pourra proposer un logement alternatif présentant des caractéristiques similaires. Si cela n’est pas possible, ou si le logement alternatif proposé ne peut être raisonnablement accepté, les montants versés seront remboursés dans leur intégralité.
14. Garanties
Conformément à la réglementation applicable, PARC MONT-ROIG est tenue de fournir des services conformes au contrat et répond de tout défaut de conformité existant au moment de la remise des clés.
Pour être conforme au contrat, le service devra correspondre à la description fournie par PARC MONT-ROIG et posséder les qualités présentées sur le site web, présenter la qualité et les prestations habituelles d’un service de même nature que le consommateur peut raisonnablement attendre eu égard à sa nature, et posséder les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être adapté à tout usage spécifique envisagé par le Client, porté à la connaissance de PARC MONT-ROIG et accepté par celle-ci.
Pour toute réclamation relative aux garanties légales, le Client devra contacter le service clientèle par les moyens indiqués dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION.
15. Services inclus et exigences de réservation
15.1 Services inclus
La réservation comprend la mise à disposition du logement réservé pour un usage temporaire à des fins de vacances, touristiques ou récréatives pendant la période convenue, ainsi que les services indiqués dans la confirmation de réservation, tels que le linge de lit, les serviettes et le ménage final du logement.
Le logement est remis meublé, équipé pour un usage quotidien et dans des conditions adéquates de propreté, d’entretien et de bon fonctionnement.
Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité sont incluses. La consommation d’électricité est incluse jusqu’à un maximum de 210 kWh par semaine, équivalant à 30 kWh par jour. Toute consommation dépassant cette limite sera facturée à 0,40 € par kWh.
15.2 Services non inclus
Les informations fournies pour chaque logement sur le site web indiqueront, le cas échéant, les services non inclus ainsi que les services supplémentaires disponibles.
15.3 Services obligatoires
Le Client est informé que le linge de lit, les serviettes et le ménage final font partie des services inclus lorsque cela est expressément indiqué dans la confirmation de réservation.
15.4 Exigences de réservation
Aucune occupation supérieure à la capacité maximale indiquée ne sera autorisée sauf autorisation expresse de PARC MONT-ROIG. Si le nombre de personnes indiqué dans la réservation est dépassé, PARC MONT-ROIG pourra annuler la réservation et ordonner l’expulsion immédiate du logement.
Les réservations de groupes de jeunes de moins de 25 ans ne sont pas acceptées.
Les animaux domestiques ne seront admis qu’après notification préalable et acceptation de PARC MONT-ROIG. Un supplément de 5 € par animal et par jour sera appliqué, avec un maximum de 105 € par séjour.
16. Devoirs et obligations du Client
Sans préjudice des autres responsabilités établies dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION, le Client devra tenir compte des éléments suivants.
Le titulaire de la réservation sera responsable du respect des présentes règles par tous les occupants du logement et répondra de tout dommage causé pendant le séjour, lequel devra être immédiatement signalé à PARC MONT-ROIG.
Les usagers touristiques ont le devoir de respecter les conditions convenues dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION, de payer le prix des services touristiques contractés dans le lieu, selon la forme et dans les délais convenus, de respecter les règlements d’utilisation et les règles de chaque communauté, ainsi que les règles générales de cohabitation et d’hygiène, dès lors qu’elles ne sont pas contraires à la législation applicable, de respecter les installations, biens et services mis à leur disposition par PARC MONT-ROIG, et de respecter les valeurs environnementales, culturelles ou d’une autre nature des ressources touristiques qu’ils utilisent ou visitent.
Le Client et les occupants devront éviter de faire du bruit susceptible de déranger le voisinage, notamment pendant les heures de repos, respecter les règles d’utilisation des piscines, jardins et parties communes, déposer les ordures dans des sacs plastiques dans les conteneurs municipaux situés sur la voie publique, et ne pas laisser de vélos, poussettes ou autres objets dans les parties communes.
La consommation d’eau et d’électricité devra être responsable et conforme à un usage normal du logement. Les clients s’engagent à garder portes et fenêtres fermées lorsque la climatisation fonctionne et à l’éteindre lorsqu’ils quittent le logement. Une utilisation appropriée des fournitures incluses est exigée afin d’éviter les consommations excessives.
Les mineurs devront rester à tout moment sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte.
Le règlement intérieur du logement, ainsi que les règles de la copropriété dans laquelle se situe le bien, sont obligatoires pour tous les clients. Le non-respect de ces règles, en particulier lorsque cela implique une perturbation de la cohabitation, un non-respect des règles d’usage ou des conditions d’hygiène, pourra entraîner la retenue totale ou partielle de la caution et, dans les cas graves, l’annulation immédiate de la réservation et l’expulsion du logement, conformément à l’article 39 bis de la Loi 13/2002 du 21 juin sur le tourisme en Catalogne.
PARC MONT-ROIG pourra empêcher le maintien dans ses logements des utilisateurs qui ne respecteraient pas l’un des devoirs établis dans les présentes Conditions ou dans la réglementation de coexistence applicable.
17. Responsabilité et sécurité des transactions
PARC MONT-ROIG garantit l’application correcte des mesures de sécurité et de contrôle relatives au traitement des données personnelles fournies et nécessaires aux transactions en ligne. L’utilisation d’identifiants, de mots de passe ou d’autres éléments de validation a pour finalité de vérifier l’identité du Client et pourra être exigée lors de la validation de la réservation. La communication du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la réservation serviront de preuve de l’acceptation de la réservation et de l’exigibilité des montants engagés. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de PARC MONT-ROIG et de ses partenaires seront considérés comme preuve des communications, réservations et paiements effectués entre les parties.
Plus précisément, le Client est responsable du maintien de la sécurité de ses transactions en ligne et, le cas échéant, de ses mots de passe ou identifiants. Par conséquent, PARC MONT-ROIG n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces données lorsqu’elle ne lui est pas imputable.
18. Service clientèle
Pour toute information complémentaire ou question relative à l’état d’une réservation ou d’une réclamation, ainsi que pour toute question survenant pendant le séjour, le Client peut contacter le service clientèle de PARC MONT-ROIG par :
Téléphone : 977 810 754
E-mail : info@parcmontroig.com
19. Responsabilité
19.1 Capacité juridique de contracter
Avant d’effectuer une réservation, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans, pour être lié par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION. En conséquence, si une personne dépourvue de capacité juridique effectue une réservation d’hébergement touristique via le site web, ses représentants légaux assumeront l’entière responsabilité de cette réservation et devront notamment en régler le montant.
19.2 Limitation de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, PARC MONT-ROIG n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes non attribuables à un quelconque manquement de sa part, les pertes commerciales, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, de clientèle ou de dépenses inutiles engagées, ni pour toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat.
De même, PARC MONT-ROIG limite sa responsabilité quant aux différences minimes ou inexactitudes pouvant exister dans la visualisation des logements ou services en raison de la résolution d’écran, du navigateur ou d’autres facteurs techniques ; aux défaillances techniques empêchant le bon fonctionnement du service Internet ; à l’indisponibilité du site web pour des raisons de maintenance ou autres ; au mauvais usage du site web ou à des actes frauduleux fondés sur les informations qui y figurent ; ainsi qu’aux erreurs de sécurité, déconnexions ou dommages susceptibles d’être causés au système informatique de l’utilisateur pour des raisons échappant au contrôle de PARC MONT-ROIG.
PARC MONT-ROIG ne saurait être tenue responsable des incidents, négligences ou services imputables à des tiers, ni des cas de force majeure ou de circonstances imprévues échappant à son contrôle. De même, PARC MONT-ROIG ne saurait être tenue responsable des vols, pertes ou dommages relatifs aux effets personnels laissés par le Client dans le logement, ceux-ci restant sous la seule responsabilité du Client.
D’une manière générale, PARC MONT-ROIG ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque celui-ci est dû à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, c’est-à-dire à un cas de force majeure. Sont notamment inclus, à titre d’exemple, les grèves, lock-out ou autres actions sociales, troubles civils, émeutes, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle, impossibilité d’utiliser les moyens de transport, impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications, ainsi que les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Les obligations seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure, et PARC MONT-ROIG disposera d’une prolongation du délai d’exécution égale à la durée dudit événement. PARC MONT-ROIG mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré le cas de force majeure.
20. Responsabilité et limitation de responsabilité pour les liens depuis d’autres sites web
Tout utilisateur qui souhaiterait proposer des contenus du site web de PARC MONT-ROIG sur son propre site pourra y insérer un lien renvoyant à la page d’accueil du site web de PARC MONT-ROIG.
Les sites web proposant un lien vers le site web de PARC MONT-ROIG ne pourront utiliser la marque, le logo, le nom commercial et/ou tout autre signe distinctif de PARC MONT-ROIG que dans les cas légalement autorisés ou expressément permis par PARC MONT-ROIG.
L’utilisateur ne pourra reproduire le site web de PARC MONT-ROIG d’aucune manière sur son propre site, ni établir des cadres ou frames de quelque nature que ce soit autour du site ou permettant son affichage à partir d’adresses Internet différentes, ou conjointement avec des contenus étrangers, de manière à produire ou pouvant produire une erreur ou une confusion quant à l’origine des contenus, impliquer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, tirer profit de la réputation et de la marque de PARC MONT-ROIG, ou agir d’une autre manière interdite par la législation applicable.
L’utilisateur qui introduit le lien vers le site web de PARC MONT-ROIG ne pourra, en aucun cas, faire de déclarations fausses ou inexactes sur PARC MONT-ROIG, ses membres, ses utilisateurs ou la qualité des contenus proposés.
Les sites web proposant un lien vers le site web de PARC MONT-ROIG ne pourront pas offrir de contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs, ni de contenus susceptibles de créer la fausse impression que PARC MONT-ROIG soutient ou approuve les idées, manifestations ou agissements de ces utilisateurs, ou qui seraient inappropriés par rapport à l’activité exercée par PARC MONT-ROIG.
21. Responsabilité et limitation de responsabilité pour les liens vers d’autres sites web
Afin d’aider les utilisateurs à rechercher des informations ou services d’intérêt, le site web de PARC MONT-ROIG pourra inclure des liens hypertextes ou liens vers d’autres sites web qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle. PARC MONT-ROIG ne contrôle ni le contenu, ni les conditions légales, ni les politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites web tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à d’autres sites web n’implique pas que PARC MONT-ROIG recommande ou approuve leur contenu, et que PARC MONT-ROIG ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité de ces sites web ou de la confiance accordée à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence des informations fournies par leur intermédiaire.
PARC MONT-ROIG supprimera du site web, ou empêchera l’accès à, tout lien menant à des activités illicites ou portant atteinte aux droits ou biens d’un tiers, dès lors qu’une autorité compétente l’aurait ainsi déclaré, conformément à la réglementation en vigueur.
22. Publicité
Le site web peut contenir des contenus publicitaires. Les annonceurs seront seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour insertion sur le site web respecte les lois applicables dans chaque cas. PARC MONT-ROIG ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant figurer dans les contenus publicitaires ou de parrainage.
23. Protection des données personnelles
PARC MONT-ROIG traitera toutes les informations saisies sur le site web conformément à sa Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, en tant que responsable du traitement des données figurant sur le site web.
Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité et de limitation en envoyant un e-mail à pd@parcmontroig.com.
Des informations complémentaires et détaillées sur la protection des données peuvent être consultées sur la page correspondante du site web de PARC MONT-ROIG consacrée à la protection des données.
24. Plaintes et réclamations
En cas de constatation d’une anomalie ou d’un incident dans le logement, le Client devra le signaler immédiatement pendant son séjour par e-mail. PARC MONT-ROIG fera tout son possible pour résoudre tout incident dans les plus brefs délais.
Afin de pouvoir être correctement traités, les incidents devront être signalés pendant le séjour et dès leur constatation. Les réclamations formulées postérieurement au séjour au sujet d’incidents non signalés pendant celui-ci ne pourront pas être prises en compte, sauf si, de par leur nature, ils n’auraient pas pu être raisonnablement constatés à ce moment-là.
Le Client peut adresser à PARC MONT-ROIG toute plainte ou réclamation par les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions.
PARC MONT-ROIG répondra aux réclamations reçues dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de leur présentation.
En outre, PARC MONT-ROIG met à la disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qui pourront être demandés au moyen des coordonnées fournies au début des présentes Conditions ou via le formulaire de contact du site web.
25. Dispositions diverses
25.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION étaient considérées comme invalides ou déclarées invalides en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une autorité compétente, les autres stipulations conserveraient pleinement leur validité et leur portée.
25.2 Absence de renonciation
Le fait que l’une des parties n’exerce pas les droits qui lui appartiennent en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations imposées par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION ne pourra être interprété comme une renonciation à exiger le respect de cette obligation à l’avenir.
25.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et avec renonciation à tout autre for, aux juridictions du domicile du consommateur ou utilisateur ou, le cas échéant, au lieu d’exécution de l’obligation.
25.4 Validité
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTUALISATION resteront en vigueur jusqu’à la fin du contrat entre les parties et à l’extinction de toutes les obligations assumées par chacune d’elles.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées ; il appartient donc au Client de les consulter périodiquement et en particulier lors de la réservation, les Conditions en vigueur à ce moment-là étant celles applicables.
Date de révision des conditions : mars 2026.
Informations relatives à la protection des données concernant le formulaire de check-in
Protection des données RGPD UE 2016/679 – LOPDGDD 3/2018
Responsable : PARC MONT-ROIG, S.L.
Finalité : Collecte et traitement de vos données afin de gérer le processus de check-in, de fournir le service d’hébergement et de respecter l’obligation légale de tenue d’un registre des voyageurs.
Base juridique : Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. En outre, nous devons traiter vos données afin de respecter une obligation légale applicable au responsable du traitement, en particulier la réglementation en vigueur relative aux obligations d’enregistrement documentaire et d’information des personnes physiques ou morales exerçant des activités d’hébergement. Les données fournies et traitées dans un registre informatique seront conservées pendant la durée légalement exigée et, en tout état de cause, pendant le temps nécessaire au traitement des éventuelles responsabilités découlant dudit traitement.
Destinataires : Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale. Dans ce cas, vous êtes informé que vos données pourront être communiquées aux Forces et Corps de Sécurité de l’État lorsque la loi l’exigera.
Droits : Accéder à vos données, les rectifier et les supprimer, ainsi qu’exercer les autres droits prévus par la réglementation applicable et précisés dans les informations complémentaires relatives à la protection des données disponibles sur le site web.
Informations complémentaires : Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sur la protection des données sur la page correspondante du site web de PARC MONT-ROIG consacrée à la protection des données www.parque-montroig.com/protección-de-datos/